La principe d'indivisibilité

Le principe d'indivisibilité est posé dès l'article 1^er de la Constitution de la V^e République. Or il rejoint par là-même et perpétue un décret du 22 septembre 1792 de la Convention nationale qui déclare que « la République française est une et indivisible ». L'enracinement constitutionnel du principe d'indivisibilité est donc ancien et pourrait même être considéré comme une réplique du régime de la monarchie absolue, la République naissante reprenant à son compte un schéma politique constitutif de l'Ancien Régime.

Ce principe, pourrait-on ajouter, n'est pas seulement politique, il est aussi – et peut-être fondamentalement – philosophique. Le chapitre 2 du livre II de l'ouvrage de Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) intitulé Du Contrat social porte pour titre : « Que la souveraineté est indivisible ». Il est vrai, autre chose est le concept philosophique de « souveraineté* », autre le régime politique d'une république démocratique comme la France. « Autre » ne signifie pas « opposé à », « d'un autre sens que », mais signifie qu'on ne se situe pas au même niveau d'analyse. En philosophie politique, on cherche à fixer l'idée de souveraineté tandis que, dans la pratique juridique et politique, on cherche à mettre en place les mécanismes les plus robustes d'un fonctionnement optimal des institutions et du gouvernement des affaires de la société civile.

Autrement dit, il existe une perspective idéale sous laquelle on peut analyser le sens du concept générique de « souveraineté », et il existe une perspective opérationnelle sous laquelle on s'efforce d'ordonner et de conduire les affaires civiles et politiques. L'énonciation dans la Constitution du principe d'indivisibilité marque ainsi une continuité entre l'approche philosophique et l'approche opérationnelle des pratiques politiques et juridiques.

* Souveraineté : désigne le pouvoir politique au-dessus duquel il n'en existe aucun et d’où par conséquent procèdent tous les autres pouvoirs. On dit aussi qu'il est le pouvoir originaire duquel tous les autres tirent leur source légitime. Le souverain, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une personne morale, souvent d'une personne collective, est le détenteur de ce pouvoir.

Pour aller plus loin

Michel Verpeaux, « L'unité et la diversité dans la République », in Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 42, janvier 2014.